A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0295 du 14 décembre 2024
Décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050774288
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d’eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050774534
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 5 décembre 2024 portant création et organisation d’une zone protégée aux ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050774563
Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d’une spécialité pharmaceutique au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050774588
Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2021 modifiant l’arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l’article L. 2135-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050774597
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050774649
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050774687
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 11 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050774762
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 9 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050774770
Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050774772
Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050774774
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2024 pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital