Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) élabore actuellement les premières recommandations sur le parcours de transition des personnes transgenres. Après avoir pris connaissance d’un article de presse dévoilant un document de travail, elle rappelle les fondements de sa méthode. Elle réaffirme aussi avec fermeté la nécessité de préserver la sérénité des travaux, et dénonce la divulgation de ce document confidentiel qui ne constitue nullement une recommandation. Celle-ci sera publiée au premier semestre 2025, à l’issue de son processus d’élaboration et de validation rigoureux.
Depuis plusieurs mois, la HAS, saisie par le ministère chargé de la Santé, élabore les premières recommandations visant à structurer le parcours de transition des personnes âgées en questionnement sur leur identité de genre ou transgenres. Alors que la publication de ces travaux est attendue pour le premier semestre 2025, un article de presse a dévoilé ce jeudi 12 décembre un document portant la mention « document de travail confidentiel, ne pas diffuser ».
La HAS déplore la diffusion dans les médias de ce document, dont le contenu est instrumentalisé, à des fins polémiques au détriment des personnes concernées. Confidentiel, ce document actuellement soumis à un groupe de lecture, ne revêt aucun caractère définitif. Plusieurs étapes restent à franchir avant validation des recommandations par le Collège de la HAS.
Pour rappel, la méthode HAS d’élaboration des recommandations pour la pratique clinique prévoit en particulier l’analyse critique de la littérature scientifique disponible et plusieurs réunions d’un groupe de travail composé d’experts, concernés par le sujet des recommandations, professionnels comme usagers. Un premier document de travail est ensuite soumis à une relecture critique élargie avec l’objectif de recueillir le plus de points de vue possible. Les avis formalisés et commentaires critiques de ce groupe de lecture sont analysés et discutés par le groupe de travail qui rédige une nouvelle version.
Celle-ci est ensuite travaillée en Commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs (CRPPI), avant d’être transmise au Collège de la HAS, pour discussion, amendement éventuel et adoption définitive.
Pour être mené à bien, ce processus méthodique doit se dérouler dans un climat serein et apaisé. C’est pourquoi les personnes qui apportent leur concours à la HAS sont soumises à une obligation de confidentialité. Les membres du groupe de travail comme du groupe de lecture sollicités sont tenus de ne pas communiquer sur le contenu des débats et de ne pas diffuser les documents de travail qui leur sont remis. La sérénité des travaux exige également la préservation de l’identité des experts jusqu’à la publication des recommandations.
Pour mémoire, à la suite de la révélation en juin 2023, déjà par voie de presse, des noms et prénoms de certains membres du groupe de travail, la HAS a déposé une plainte contre X pour violation du secret professionnel et mise en danger de la vie d’autrui ou atteinte à l’intégrité physique par diffusion d’information. Parallèlement, elle a saisi le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation à la suite d’un recours de l’association Juristes pour l’enfance qui souhaitait obtenir communication de la composition du groupe de travail. Le Conseil d’Etat a d’ores et déjà accordé un sursis à exécution au bénéfice de la HAS.
A la suite de la divulgation de ce document de travail, la HAS envisagera toutes les suites à donner, notamment sur le plan judiciaire. Elle appelle à la responsabilité de chacun. La publication des recommandations est attendue pour le 1er semestre 2025.
Service de presse HAS : contact.presse@has-sante.fr