L’ANSM crée un comité scientifique temporaire (CST) « conditions de mise en œuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires » chargé de définir dans quelles conditions les pharmaciens pourront substituer des médicaments biosimilaires. Il sera composé d’associations de patients et de professionnels de santé.
Sur la base de ces travaux, l’Agence rendra un avis final au ministre chargé de la santé sur les modalités de substitution.