A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0009 du 11 janvier 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la répartition de la première part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966244
Arrêté du 8 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966257
Arrêté du 9 janvier 2025 portant modification des modalités de prise en charge des implants osseux de forme géométrique au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966265
Arrêté du 9 janvier 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966279
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966441
Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966443
Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966450
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966495
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2024.0156/DC/DAQSS-DIR du 13 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel intitulé « Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966557
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966585
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à la tarification des implants osseux de forme géométrique visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966627
Avis de projet de modification des modalités d’inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale