A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0016 du 19 janvier 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 16 janvier 2025 portant agrément de l’accord collectif du 14 novembre 2024 sur la mise en place d’un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés au sein de la branche de l’industrie pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050999413
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050999462
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050999747
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050999759
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 15 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050999780
Arrêté du 15 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050999806
Arrêté du 15 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050999832
Arrêté du 15 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique