Comme cela nous avait été annoncé le 27 mars par le directeur de cabinet de Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé, les représentants du SMPS ont été reçus au ministère le 21 mai 2013 pour être informés des résultats des nouveaux arbitrages interministériels. Cette démarche qui s’inscrit dans le cadre du protocole du 29 juillet 2011 a pour objectif d’obtenir la reconnaissance statutaire pour les directeurs des soins en lien avec leur engagement professionnel au quotidien.
Après la publication du Décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 supprimant l’obligation des 40 jours de garde pour bénéficier de la concession de logement, nous étions en attente de réelles avancées statutaires. Si les propositions qui nous ont été faites restent insuffisantes et décevantes, la mobilisation dans le cadre de l’intersyndicale avec le soutien actif de l’AFDS et de l’ANDEP a permis de faire évoluer les premières propositions.
– Une grille indiciaire avec un échelon terminal à 1015 au lieu de 966 précédemment proposé ;
– 100 emplois fonctionnels en hors échelle lettre, 97 en HEA et 3 en HEB au lieu de 60 lors de la précédente proposition ;
– Un engagement de mise en œuvre dès 2013, ce qui pour le SMPS constitue un des points durs des discussions à venir afin que les collègues en fin de carrière puissent en bénéficier.
Ces propositions a minima sont une étape, que nous pensons devoir accepter au vu du contexte socio économique, de l’absence de revalorisation depuis de nombreuses années pour les directeurs des soins et également parce que nos interlocuteurs nous ont signifié qu’ils n’iraient pas au delà de ces propositions. Conscient de notre rôle dans la défense collective et individuelle, nous pensons qu’il n’est pas possible de continuer à négocier sans certitude d’obtenir la moindre revalorisation, ce qui s’est déjà produit en 2012.
C’est pourquoi cette étape mise en œuvre dans un délai très court est indispensable pour la négociation et l’application rapide d’une nouvelle grille indiciaire.
En parallèle, la négociation doit continuer également pour obtenir :
– Un régime indemnitaire digne d’un corps de direction avec la disparition de la mesure inique de la part fonction à 4 pour les collègues non logés ;
– Une revalorisation du montant des parts fonction et résultats en adéquation avec la fonction exercée ;
– Un engagement ferme pour le maintien de la NBI.
Le SMPS reste vigilant et attend toujours l’obtention d’un statut en adéquation avec les fonctions exercées, acceptables pour un corps de direction. Notre souhait est d’aboutir rapidement à une reconnaissance méritée. Cette reconnaissance est attendue dans un délai rapide par l’ensemble du corps des directeurs des soins comme a pu le démontrer la mobilisation du 27 mars 2013.
Pour le SMPS, il s’agit maintenant d’aboutir pour les directeurs des soins à la mise en œuvre de nouvelles grilles indiciaires dans un délai rapide.