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Réunion de la commission des Affaires sociales sur la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et la présidence du CA de l’ANSM (Assemblée nationale)

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La commission des Affaires sociales, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 12 février 2025 sur l’ordre du jour suivant :

À 14 heures 50 :

– Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (n° 877) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)

– Audition, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye‑Guillocheau, dont le renouvellement aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé

– Suite de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé‑Polian, rapporteure)

Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale

Ouvert à la presse dans la limite des places disponibles
Salle n° 6351 – 1er étage du Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay

Sur le site de l’Assemblée nationale :

Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry

 

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