A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0083 du 6 avril 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-316 du 4 avril 2025 relatif aux prélèvements effectués par les techniciens de laboratoire médical
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051430002
Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l’année 2025 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051430008
Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l’année 2025 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051430022
Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l’année 2025 l’objectif des dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051430034
Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l’année 2025 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051430043
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Décret n° 2025-319 du 5 avril 2025 portant attribution de produits résultant de la rémunération des services rendus par l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051430171
Arrêté du 29 mars 2025 pris en application de l’article D. 321-14 du code de l’énergie relatif aux critères techniques et économiques utilisés afin de garantir la pertinence des investissements inscrits dans les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051430218
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051430552
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051430569
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051430680
Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051430684
Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051430687
Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051430691
Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051430694
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 25 mars 2025 portant attribution de l’équivalence du titre d’assistant des hôpitaux des armées à des praticiens étrangers