A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0088 du 12 avril 2025
LOIS
LOI n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051451755
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l’Académie des sciences
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051451816
MINISTERE DES ARMEES
Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051452283
Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051452310
Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l’arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d’infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051452582
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051452962
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 9 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051452993
Arrêté du 10 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051452997
Arrêté du 10 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051453001
Arrêté du 10 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051453004
Arrêté du 10 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051453008
Arrêté du 11 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051453011
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 9 avril 2025 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051453058
Arrêté du 9 avril 2025 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051453061
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 8 avril 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051453096
Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051453110
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051453852
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique