A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0126 du 31 mai 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature – vague 2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051672408
Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature – vague 2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051672465
Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature – vague 2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051672537
Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature – vague 2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051672576
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 12 mai 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une évaluation de l’expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051672667
Arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051672686
Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051672693
Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051672708
Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051672722
Arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051672739
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051673034
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051673049
Arrêté du 26 mai 2025 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051673053
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051673093
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051673195
Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051673206
Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051673224
Arrêté du 26 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051673383
Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051673392
Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051673402
Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051673415
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord sur une protection sociale complémentaire en santé de Vendée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051673613
Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault