Une reconnaissance juridique du principe One Health et du droit fondamental à un environnement sain
La Société Française de Santé Publique prend acte avec satisfaction de la décision rendue le 7 août 2025 par le Conseil constitutionnel, censurant notamment l’article 2 de la loi dite « Duplomb » qui prévoyait la réintroduction de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes.
En considérant que cette disposition contrevenait à l’article 1er de la Charte de l’environnement, le Conseil constitutionnel affirme le droit de chacun·e à vivre dans un environnement sain et équilibré, rappelant ainsi que la protection de la santé humaine et celle des écosystèmes sont indissociables. La SFSP y voit une reconnaissance implicite, mais nette, du principe One Health, qui unit santé humaine, santé animale et santé des milieux naturels.
Cette décision intervient dans un contexte de forte mobilisation citoyenne depuis le printemps 2025 : manifestations, interpellations publiques et pétition rassemblant plus de 2 millions de signataires.
La SFSP, aux côtés de 21 autres sociétés savantes, s’était engagée activement :
- en co-signant, le 25 juin 2025 dans Le Monde, une tribune alertant sur les conséquences sanitaires graves et documentées de l’usage des néonicotinoïdes ;
- en adressant au Conseil constitutionnel, avec ces mêmes sociétés savantes, une contribution extérieure visant à porter à la connaissance du juge les données les plus récentes sur la toxicité avérée de ces substances pour la santé humaine, la biodiversité et les pollinisateurs.
La SFSP se félicite aujourd’hui que le juge constitutionnel ait rappelé que les impératifs économiques ne peuvent primer sur la préservation des conditions mêmes de la vie. Cette décision crée un précédent majeur :
- elle renforce la portée du principe de non-régression en droit de l’environnement ;
- elle confirme que les données scientifiques doivent constituer un socle incontournable de la décision publique ;
- elle inscrit la santé publique au cœur des enjeux environnementaux, conformément à l’approche intégrée One Health.
Contact presse : accueil@sfsp.fr