A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0225 du 26 septembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 août 2025 fixant la base et les états justificatifs de la compensation par l’Etat des cotisations payées par les établissements et services d’accompagnement par le travail au titre de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, prévue à l’article L. 344-2-10 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052289856
Décision du 18 septembre 2025 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052289873
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290136
Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290138
Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290140
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d’un membre du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l’inspection générale des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290148
Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290150
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290219
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290223
Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290253
Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290263
Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290282
Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290462
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
Décision n° 2025-C-26 du 22 septembre 2025 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290545
Décision n° 2025-C-27 du 22 septembre 2025 portant extension d’agrément d’une institution de prévoyance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290553
Décision n° 2025-C-28 du 22 septembre 2025 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290563
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion-absorption
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290573
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290680
MINISTERE DES ARMEES
Avis autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours pour l’admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290710
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052290775
Avis de prix limites de vente au public des médicaments remboursables