A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0227 du 28 septembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Décision du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295815
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295861
Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295871
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052296107
Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052296109
Arrêté du 26 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052296115
Arrêté du 26 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052296123
Arrêté du 26 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052296135
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052296181
Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052296187
Avis additif de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux