A noter dans le JORF n°0233 et le JORF n°0234 du 5 octobre 2025 :
Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052355163
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 19 septembre 2025 fixant la liste des centres pour les épreuves nationales en médecine donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2026-2027 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052354585
Arrêté du 1er octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe I DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité social https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052354626
Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC n° 2230) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052354634
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052354896
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret du 4 octobre 2025 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de La Réunion https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052354988
Arrêté du 1er octobre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052354993
Arrêté du 1er octobre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052355009
Arrêté du 1er octobre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052355025
Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (administration centrale) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052355041
Arrêté du 4 octobre 2025 portant attribution des fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de La Réunion https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052355046