A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0256 du 30 octobre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Décret n° 2025-996 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d’une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456275
Décret n° 2025-998 du 29 octobre 2025 modifiant l’annexe 2 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456520
Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant le montant de diverses indemnités servies au personnel militaire du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456602
Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456625
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC n° 0959)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456661
Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC n° 0959)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456687
Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456704
Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456721
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456796
Décret n° 2025-1005 du 29 octobre 2025 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicables à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456808
Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d’orientation scientifique et technique de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456819
Arrêté du 22 octobre 2025 fixant les taux de promotion prévus à l’article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l’environnement au titre des années 2025-2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456837
Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052456845
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052457091
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052457102
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052457121
Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement du codage et modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations aux titres I et II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052457133
Arrêté du 28 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et inscription du capteur de mesure du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052457154
Arrêté du 28 octobre 2025 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052457167
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052457667
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052460196
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052460227
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052460229
Avis relatif à la tarification du capteur de mesure du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS associé à une boucle semi-fermée visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052460231
Avis relatif à la tarification du système de stimulation du diaphragme NEURX DPS RA/4 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052460233
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques