A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0258 du 1er novembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052472709
Arrêté du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées pour les médecins militaires étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052472720
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 21 octobre 2025 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP-PH7 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052473245
Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052473253
Arrêté du 28 octobre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052473262
Arrêté du 28 octobre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052473302
Arrêté du 28 octobre 2025 fixant les montants de reversement et l’imputation de ce reversement sur le concours mentionné au a du 3° de l’article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, prévus à l’article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052473355
Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et portant nomination
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052473375
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Décret n° 2025-1040 du 31 octobre 2025 créant une formation spécialisée dénommée « commission de l’action sociale » au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052473392
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052473899
Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052473903
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052473905
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052473917
Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052473927
Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052473939
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux