A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0270 du 18 novembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l’expérimentation « Optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires – Transfert du conventionnement d’une entreprise à double activité au titre d’une ADS taxi vers une AMS VSL »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052587624
Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052587640
Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052587653
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. DUPUIS (Philippe)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052587928
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 17 novembre 2025 portant nomination de deux membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052587945
Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l’affectation des étudiants en médecine ayant satisfait aux épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l’année universitaire 2025-2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052587954
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Avis de vacance d’emplois à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (groupe I – inspectrice générale ou inspecteur général)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052588065
Avis de vacance d’emplois à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (groupe II – inspectrice ou inspecteur)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052588073
Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur du groupe I – coordonnateur ou coordonnatrice de la mission d’inspection générale territoriale de Lyon (inspection générale de l’environnement et du développement durable)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052588081
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052588138
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052588140
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques