La FNEHAD, la FNI et le SNIIL signent aujourd’hui un nouvel accord cadre national destiné à renforcer la coopération entre les établissements d’Hospitalisation à Domicile (HAD) et les infirmières et infirmiers diplômés d’État libéraux (IDEL), ouvrant ainsi une nouvelle étape du « virage domiciliaire » en France. Après les précédents protocoles de 2008 et 2016, cet accord marque une consolidation essentielle d’un partenariat devenu incontournable pour garantir la qualité, la continuité et la sécurité des soins prodigués à domicile.
Contexte
Depuis plus de quinze ans, les relations entre les établissements d’HAD et les IDEL ont progressivement évolué vers une coopération structurée. La FNEHAD, la FNI et le SNIIL franchissent aujourd’hui une nouvelle étape pour renforcer un partenariat désormais indispensable au parcours de soins des patients.
L’hospitalisation à domicile connaît un développement important, soutenu par :
- Les besoins et aspirations des patients en alternative à l’hospitalisation complète,
- Les progrès thérapeutiques,
- La réduction du recours à l’hébergement hospitalier,
- L’extension des spécialités HAD (ante/post-partum, réadaptation, pédiatrie 0–3 ans).
Dans ce contexte, la coopération IDEL/HAD devient un levier majeur pour répondre aux besoins grandissants de soins complexes, continus et coordonnés au domicile.
Un cadre commun pour fluidifier les pratiques
L’objectif premier et partagé de ce protocole est de fluidifier la collaboration entre les HAD et les IDEL en formalisant un cadre de référence pour tous. S’il n’est pas opposable en droit, il permettra de poser objectivement les bases d’une négociation entre la structure d’HAD et le cabinet infirmier. Il réaffirme notamment le respect du libre choix du patient et la place centrale des IDEL dans les prises en charge complexes en HAD.
Le protocole formalise des engagements réciproques concernant :
- L’organisation de la coordination 24h/24 – 7j/7,
- L’accès aux informations médicales via le DPI,
- La qualité et la traçabilité des soins,
- La gestion du matériel,
- Les réunions d’admission et les formations.
Une reconnaissance renforcée du rôle infirmier
L’accord introduit un cadre rénové de rémunération incluant des cotations spécifiques aux actes d’HAD permettant de mieux valoriser :
- Les actes complexes,
- Les temps relationnels en situations particulières,
- Les prises en charge en fin de vie,
- Les pansements techniques,
- La gestion de stocks, la préparation de piluliers, etc.
Une étape majeure pour le développement de l’HAD
Dans un contexte d’évolution des pratiques médicales et de réduction du recours à l’hospitalisation avec hébergement, ce protocole constitue un levier essentiel pour :
- Accompagner le développement de l’HAD,
- Structurer la coopération territoriale,
- Renforcer la fluidité du parcours patient,
- Apporter un cadre national homogène et partagé.
Cette signature marque :
- Une volonté partagée de renforcer la prise en charge ambulatoire,
- Un partenariat clarifié, structuré et reproductible sur l’ensemble du territoire,
- Une reconnaissance accrue de l’expertise infirmière en HAD,
- Un engagement commun en faveur de la qualité du parcours patient.
Déclaration des signataires
« L’hospitalisation à domicile se développe et croît avec elle le travail que nous réalisons aux côtés du monde libéral. Cette signature en est à la fois le témoignage et la promesse que ça dure ! » – Dr Élisabeth Hubert, Présidente de la FNEHAD
« Ce protocole apporte enfin un cadre clair et équilibré à la coopération entre HAD et infirmiers libéraux. Il reconnaît notre rôle essentiel dans les prises en charge complexes et sécurise les conditions d’exercice sur le terrain. » – Daniel Guillerm, Président de la FNI.
« Attendu depuis des années afin de clarifier les prises en charge conjointes HAD et infirmiers libéraux, ce protocole, permet non seulement de garantir des relations sereines mais aussi de reconnaitre l’étendue des compétences et des activités des infirmiers libéraux ! » – John Pinte, Président du Sniil
Contacts presse
- Agence L&A pour la FNEHAD – presse@fnehad.fr
- FNI – president@fni.fr
- Sniil – john.pinte@sniil.fr