A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0272 du 20 novembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 17 novembre 2025 portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052604864
Arrêté du 18 novembre 2025 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052604925
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 14 novembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052604983
Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d’habilitation nationale à l’aide alimentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052604993
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 18 novembre 2025 fixant le nombre d’emplois de secrétaires de chancellerie offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611071
Arrêté du 18 novembre 2025 fixant le nombre d’emplois de secrétaires des affaires étrangères offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611081
Décision du 17 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet « One Health »)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611091
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611099
Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611109
Arrêté du 18 novembre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611121
Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611144
Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611153
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Décret du 18 novembre 2025 portant nomination dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611553
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611621
Arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611633
Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611643
Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611655
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Décret du 19 novembre 2025 portant maintien du président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – M. SAMUEL (Didier)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611679
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611700
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611943
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611954
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques