A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0290 du 11 décembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes) et 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053010357
Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu’organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053010374
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2025-1192 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’assistant de régulation médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053010569
Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053010594
Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053010615
Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053010627
Décision du 8 décembre 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053010639
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 8 décembre 2025 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053010893
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053011291
Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053011303
Arrêté du 9 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de « sage-femme » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053011305
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053011403
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053011570
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053011611
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053011633
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053011635
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale