Mercredi 10 décembre, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux déposée, avec le soutien de son groupe Union centriste, par Catherine Morin-Desailly.
La Sénatrice, désignée rapporteure de son texte, se réjouit que démarre ainsi l’examen de son travail engagé depuis de nombreuses années. Dès 2018, elle a publié un rapport fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation, du sport et de la communication, qu’elle a présidée jusqu’en 2020, et intitulé « Prendre en main notre destin numérique : l’urgence de la formation ». Elle a par la suite déposé une proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans. Ce texte, pourtant adopté à la quasi-unanimité du Sénat, n’a, à l’époque, reçu aucune suite de la part de la ministre de la santé Agnès Buzyn et n’a pas été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Les nombreuses auditions que Catherine Morin-Desailly a réalisées ont pourtant bien confirmé l’urgence de ce sujet majeur de santé publique. C’est la raison pour laquelle cette proposition de loi se veut être une réponse systémique, se fondant sur des mesures sanitaires et éducatives nationales.
Catherine Morin-Desailly a abordé l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux en dessous d’un certain âge, question relevant du droit européen, dans une proposition de résolution européenne, adoptée en juin dernier. Le Sénat s’est donc déjà positionné pour l’instauration d’une majorité numérique.
La proposition de loi de la Sénatrice visant à protéger les jeunes face à l’exposition excessive et précoce aux écrans et aux méfaits des réseaux sociaux sera examinée dans l’hémicycle le jeudi 18 décembre.
Pour en savoir plus, consulter le dossier législatif sur le site du Sénat
_____
Contact :
Frédérique HENRY & Camille LOUIS
Service de la communication et des Relations Presse
communication@uc.senat.fr