A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0002 du 3 janvier 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 31 décembre 2025 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat au sein des services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053286283
Arrêté du 31 décembre 2025 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant des services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053286288
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053286294
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 7502)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053286334
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053286351
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053286392
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC n° 0029)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053286438
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053286455
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053286742
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 30 décembre 2025 portant inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante CONVAFOAM SILICONE des laboratoires CONVATEC au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053286887
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053287113
Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053287120
Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination du directeur général par intérim du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053287130
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance du poste de directeur général de l’Agence nationale du développement professionnel continu
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053287377
Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires à absorption importante CONVAFOAM SILICONE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale