A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0008 du 10 janvier 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service d’incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053340134
Arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053340140
Arrêté du 7 janvier 2026 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053340171
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053340202
Décision du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053340215
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique dans la spécialité chimie analytique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053340270
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2026 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053340347
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 janvier 2026 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053340477
Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l’arrêté du 6 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053340486
Arrêté du 8 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053340495
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053340625