Après s’être réunie le 4 février à 9 heures 30, 15 heures et 21 heures 30 pour l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401), la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira de nouveau :
- le 5 février à 9 heures, 15 heures et 21 heures
- le 6 février à 9 heures 30, 15 heures et 21 heures, éventuellement
À titre indicatif, le calendrier prévisionnel des travaux de la commission :
LUNDI 9 FÉVRIER 2026
À 15 heures et 21 heures : Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2406) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)
MARDI 10 FÉVRIER 2026
À 16 heures 30 et 21 heures : Suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry