A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0057 du 7 mars 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décret du 5 mars 2026 portant reconnaissance de l’association dite « Association française des malades du myélome multiple » comme établissement d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053634523
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours militaire d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant à l’école du personnel paramédical des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053634586
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053634814
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 4 mars 2026 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé d’Occitanie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053635059
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des établissements de soins vétérinaires