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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : suite de l’examen du projet de loi, puis vote solennel (Assemblée nationale)

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Lundi 30 et mardi 31 mars 2026, ​​​​​l’Assemblée nationale poursuit l’examen, en 1ère lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Mercredi 1er avril à 15h, l’Assemblée nationale procède au vote solennel sur ce projet de loi.

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