L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), les trois organisations représentatives des infirmières et infirmiers libéraux (la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) et Convergence Infirmière (CI), ainsi que l’Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie) ont signé ce jour l’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers.
Cet accord, qui représente pour l’Assurance Maladie un investissement de 500 millions d’euros sur la période 2026-2029, constitue une étape majeure pour accompagner l’évolution de cette profession et adapter l’organisation des soins aux besoins croissants de la population.
Représentants une profession essentielle pour le système de santé, près de 100 000 infirmiers libéraux assurent chaque jour la prise en charge de patients majoritairement âgés, atteints de maladies chroniques ou en perte d’autonomie. Présents sur l’ensemble du territoire, ils jouent un rôle central dans le maintien à domicile et l’accès aux soins. Chaque infirmier libéral reçoit ou visite chaque jour 40 patients en moyenne.
Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des besoins de santé, leur activité est déterminante pour garantir la continuité et la qualité des prises en charge.
Fruit d’un dialogue conventionnel nourri et de près de neuf mois de discussions, l’avenant n°11 à la convention concilie reconnaissance du rôle de ces professionnels, évolution de leurs compétences et soutenabilité du système de santé.
Pour Thomas Fatôme, directeur général de l’Uncam : « La signature de cet avenant marque une étape très importante pour notre système de santé. Il permet à la fois de soutenir concrètement l’exercice libéral de la profession infirmière, avec une revalorisation attendue des actes du quotidien, et de reconnaître l’évolution du rôle des infirmiers dans l’organisation des soins. Cet accord traduit une conviction : les infirmières et infirmiers sont des acteurs essentiels du suivi des patients, en particulier les plus fragiles à domicile. Cet avenant ouvre également des perspectives pour accompagner les transformations du métier dans la durée, au service de l’accès aux soins et de la qualité des prises en charge. »
Soutenir l’attractivité du métier par la revalorisation des actes du quotidien
Afin de soutenir l’exercice au quotidien et de renforcer l’attractivité de la profession, l’avenant 11 prévoit une revalorisation de la lettre clé AMI de 9,5% en deux étapes (+20 cts dès novembre 2026 puis +10cts en 2027), lettre-clé qui constitue le socle de la rémunération des infirmiers libéraux (et qui n’avait pas évolué depuis 2009).
Cette mesure s’inscrit dans une trajectoire globale de revalorisation, en complément des évolutions déjà engagées ces dernières années, notamment sur le bilan de soins infirmier (BSI) et les indemnités de déplacement.
Via l’application d’une majoration spécifique, la rémunération est également en hausse de 11% pour la prise en charge des patients les plus dépendants (près de 40 000) et les situations les plus complexes.
Accompagner l’évolution des compétences et renforcer le rôle des infirmiers dans le parcours de soins
La loi du 27 juin 2025 relative à l’évolution du métier infirmier a reconnu pleinement l’élargissement des compétences de la profession infirmière et leur rôle croissant en matière de prévention et de suivi. L’avenant 11 permet de concrétiser avec la profession de manière opérationnelle les mesures prises dans cette loi structurante.
Il prévoit ainsi la création de premières consultations infirmières pour des motifs dédiés et définis conjointement par les parties conventionnelles : deux consultations sont créées dès la mise en œuvre de l’avenant en 2026 pour accompagner l’instauration d’un traitement initial par insuline pour les diabétiques de type II ou réaliser un suivi après la réalisation d’un bilan prévention aux âges-clés, deux autres suivront en 2028. Ces consultations permettront de mieux valoriser l’expertise des infirmiers en termes d’éducation à la santé et de renforcer la prévention et le suivi des maladies chroniques. De nouveaux travaux conventionnels seront engagés afin d’identifier progressivement d’autres motifs de consultations, en lien avec les besoins de la population, notamment en matière de santé mentale, d’hospitalisation post-AVC ou de situation d’urgence.
Une attention particulière a également été portée sur la prise en charge des plaies afin de reconnaître le rôle des infirmières et réduire les allers-retours avec le médecin traitant : les prescriptions faisant figurer la notion « jusqu’à cicatrisation » seront acceptées pour des soins allant jusqu’à 3 mois ; la prise en charge des plaies pourra donner lieu à la réalisation d’un bilan et l’accès direct aux infirmiers deviendra possible dans le cas de plaies simples non chirurgicales.
L’avenant signé ce jour met également en place le statut d’infirmier référent pour les patients en affection de longue durée. Ce dispositif vise à consolider le rôle des infirmiers dans la coordination des soins, en lien avec le médecin traitant, et dans le suivi des patients les plus fragiles, notamment les personnes âgées en perte d’autonomie, à travers des parcours de prise en charge adaptés.
L’accord conclu structure également l’accès direct pour les patients aux infirmières et infirmiers en pratique avancée (IPA). Leur rôle est par ailleurs consolidé avec la revalorisation importante de leurs actes (la séance de soin est revalorisée de 16€ à 21€ et requalifiée en consultation) et l’ajout de forfaits de suivi pour les patients nécessitant une prise en charge renforcée.
Répondre au défi de la répartition démographique
Depuis plusieurs années, les infirmiers libéraux recourent de manière croissante aux remplaçants, notamment pour répondre à l’obligation de continuité des soins.
Dans ce contexte, les partenaires conventionnels ont souhaité clarifier le cadre du recours aux remplaçants afin de sécuriser les conditions d’exercice, de renforcer le suivi de leur activité et de mieux accompagner leur entrée dans la profession. L’avenant prévoit également des mesures visant à améliorer l’efficacité des règles de régulation démographique, notamment par un encadrement progressif du recours aux remplaçants face aux excès constatés dans certains territoires présentant une forte densité d’infirmiers libéraux.
Contribuer au bon usage des soins et au respect des règles de facturation
Cet accord apporte un certain nombre de clarifications de la nomenclature des actes, ce qui permet tant de sécuriser la pratique des infirmiers que d’améliorer la qualité de la facturation et la fiabilisation des flux financiers ; une instance pérenne est créée pour poursuivre et approfondir les travaux engagés en ce sens.
Une expérimentation « AntiGaspi » permettant aux infirmiers de réduire le gaspillage des produits de santé des patients pris en charge à domicile par un infirmier a été lancée, elle sera suivie de manière rapprochée pour anticiper les évolutions à intégrer dans la convention.
Un accord qui s’inscrit dans la durée
Cet avenant constitue une première étape et prévoit la poursuite des discussions conventionnelles avec les représentants de la profession sur différentes thématiques structurantes, telles que le développement des consultations infirmières, la participation aux soins non programmés, l’accompagnement des remplaçants ou encore les enjeux de santé environnementale.
Cet avenant signé par les trois organisations représentatives de la profession témoigne de la volonté forte des partenaires conventionnels de poursuivre un dialogue constructif pour accompagner durablement les transformations du métier d’infirmier et répondre aux besoins de santé de la population.