A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0084 du 9 avril 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décret n° 2026-251 du 7 avril 2026 portant composition et désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement public d’incendie et de secours de Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053776918
Arrêté du 8 avril 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053776997
Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053777009
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 2 avril 2026 relatif aux concours de sélection militaire pour l’accès à la formation préparant au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053777033
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053777103
Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053777133
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 7 avril 2026 portant inscription de l’espaceur ballon biodégradable BALLON BIOPROTECT de la société BIOPROTECT au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053777658
Arrêté du 7 avril 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053777666
Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053777678
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053778254
Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053778261
Avis relatif à la tarification de l’espaceur ballon biodégradable BALLON BIOPROTECT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053778271
Avis relatif à la tarification des endoprothèses couvertes expansibles par ballonnet visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale