Le SFCD tire la sonnette d’alarme.
L’article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et sociale, présenté comme un outil de régulation, introduit en réalité une rupture majeure : extension des pouvoirs des organismes complémentaires, confusion autour du tiers payant… et surtout une atteinte sans précédent au secret médical.
En ouvrant largement l’accès aux données de santé en dehors du strict cadre du soin, ce texte fragilise un pilier fondamental de notre système et menace la confiance entre patients et soignants.
Consulter le communiqué de presse détaillant cette alerte et les enjeux soulevés