JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 24 mai 2013 fixant pour 2013 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545576&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 10 juin 2013 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques, les Landes, les Hautes-Pyrénées et le Gers et aux modalités d’organisation de cette vaccination
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10 Arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545594&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
32 Arrêté du 3 juin 2013 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545980&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545982&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
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67 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
97 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, conclu le 13 mars 2013
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98 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-270 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546073&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-271 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546076&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-272 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546080&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 121 à l’accord du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546083&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 122 à l’accord du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546088&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 123 à l’accord du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546095&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
104 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
140 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général en service extraordinaire
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