Suite à l’adoption du rapport d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, Mme Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône, RN), rapporteure, tiendra une conférence de presse le mardi 9 juin à 16h30.
Créée le 2 décembre 2025 à l’initiative de Mme Joëlle MÉLIN, Mme Marine LE PEN, et des membres du groupe Rassemblement National, la commission d’enquête avait pour objet de lever les doutes sur les incertitudes pesant sur le budget de la sécurité sociale. À cette fin, conformément aux termes de la proposition de résolution, elle a notamment :
– analysé les règles comptables, d’audit et de certification de la sécurité sociale et étudié les limites de son organisation et de sa gestion, en particulier les outils de contrôle interne et les systèmes d’information ;
– examiné les causes de dysfonctionnement et anomalies soulevées, notamment par les rapports de la Cour des comptes, et élaboré des propositions et des recommandations pour lever les incertitudes et connaître le montant réel du budget social ;
– proposé des pistes pour améliorer la lutte contre les indus frauduleux et non frauduleux et revoir les règles de prise en charge de prestations au profit des bénéficiaires non‑affiliés aux régimes nationaux de protection sociale.
Au cours de leurs travaux, les députés ont procédé à 31 auditions, d’une durée de 44 heures, pour entendre près de 90 personnes dont la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, le ministre du travail et des solidarités, la ministre de l’action et des comptes publics, les représentants de la direction de la sécurité sociale, de l’inspection générale des affaires sociales, de la mission interministérielle de coordination anti-fraude, des différentes caisses nationales de la sécurité sociale (CNSA, CNAM, CNAF, CNAV, Urssaf), du Haut Conseil du financement de la protection sociale, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, du Centre national des soins à l’étranger, de la Cour des comptes, de l’Insee, de la Drees, des organisations patronales et syndicales…
La liste et les comptes rendus des auditions sont disponibles sur la page dédiée du site de l’Assemblée nationale.
La rapporteure a également procédé à trois déplacements à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille, à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales des Bouches‑du‑Rhône et au siège de la Caisse nationale de l’assurance maladie.
Lieu : Salle des conférences de presse
Accès aux journalistes munis de leur carte de presse dans la limite des places disponibles: 33 Quai d’Orsay, 75007
Cette conférence de presse ne sera pas diffusée sur le site de l’Assemblée nationale.
En savoir plus sur la commission d’enquête
Pour toute information : Espace presse
Contact presse : Thomas Merenco, thomas.merenco@assemblee-nationale.fr