JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Avenant n° 3 du 17 juin 2013 à la convention entre l’Etat et l’ANR investissements d’avenir (action : « Initiatives d’excellence ») relatif aux conditions de mise en œuvre de certains projets sélectionnés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027563238&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 11 juin 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027563255&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 12 juin 2013 pris pour l’application de l’article R. 733-20-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d’être utilisés par la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027563257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Décret n° 2013-505 du 14 juin 2013 approuvant les modifications des statuts des sociétés AREVA et AREVA NC (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027563268&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Décret n° 2013-507 du 17 juin 2013 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027563275&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 11 juin 2013 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie AQUA FOOT de la société OTTO BOCK France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027563286&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 25 avril 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027563292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
12 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027563325&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027563869&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
180 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stent intracrânien CODMAN ENTERPRISE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027564327&dateTexte=&categorieLien=id
181 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie AQUA FOOT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027564329&dateTexte=&categorieLien=id