A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0138 du 14 juin 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-506 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l’aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et fixant son montant pour 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054248408
Décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054248416
Arrêté du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054248429
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
Décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054248698
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054248713
Arrêté du 11 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054248716
Arrêté du 11 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054248726
Arrêté du 11 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique