Stéphanie Rist lance une mission destinée à formuler des propositions concrètes pour améliorer la santé périnatale et maternelle (Communiqué)

Face à la dégradation des indicateurs de santé périnatale et maternelle en France, la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées a confié en février 2026 à quatre experts reconnus – Madame Eliette Bruneau, le professeur Loïc Sentilhes, la professeure Elsa Kermorvant et la professeure Marie-Pierre Bonnet – une mission destinée à formuler des propositions concrètes pour améliorer la santé périnatale et maternelle.

S’appuyant sur les nombreux rapports et productions scientifiques existants, et après avoir mené de très nombreux échanges avec sociétés savantes, fédérations hospitalières, représentants des professionnels de santé comme des usagers, chercheurs, parlementaires et élus locaux, les 4 personnalités qualifiées ont présenté leurs premières propositions à la ministre Stéphanie RIST le 1er juillet.

Ces premières conclusions sont articulées autour de trois grands axes : la gouvernance de la politique périnatale, la qualité et la sécurité des soins, et l’égalité de l’accès à l’offre de soins.

Le premier axe propose de refonder la gouvernance de la politique périnatale, en créant, dès la fin de la mission, une instance nationale de la périnatalité, rassemblant l’ensemble des professionnels, usagers et administrations concernés.

La Ministre RIST réaffirme également la nécessité de disposer d’indicateurs plus fiables dans le champ de la périnatalité, et sa volonté de poursuivre les efforts engagés pour renforcer les moyens dédiés à la collecte et à l’analyse de données, notamment via le Système national d’observation obstétrical, périnatal et infantile.

Ce registre, dont la construction a démarré en septembre 2025, croisera plusieurs sources et permettra une observation exhaustive des parcours de soins de la mère avant la naissance, puis de la mère et de l’enfant jusqu’à ses trois ans, afin de mieux comprendre la santé périnatale et la santé des mères ; il sera achevé en 2027. La Ministre souhaite également que l’enquête nationale confidentielle sur la mortalité maternelle et l’enquête nationale périnatale effectuée tous les 6 ans puissent être menées en bonne articulation avec la mise en œuvre de du registre.

Le deuxième axe regroupe les propositions visant à améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge des mères et des enfants. Rejoignant les propositions des personnalités qualifiées, la Ministre a fait part de son engagement à réviser les décrets de périnatalité de 1998, en intégrant à cette révision les recommandations qu’émettra fin 2026 la HAS sur les ratios d’effectifs de professionnels de santé dans les services assurant les soins périnatals (gynécologie-obstétrique, réanimation néonatale et néonatologie).

L’organisation des soins critiques néonatals devra aussi être mise à niveau, en cohérence avec celle des soins critiques adultes, dont les exigences de fonctionnement ont été rehaussées récemment. Dans le cadre de la stratégie d’investissement hospitalière sur la période 2026/2025 comme annoncé récemment par la Ministre une enveloppe de 600M€ sera fléchée sur les enjeux de transition écologique, notamment via le développement de la climatisation, sur les secteurs prioritaires dont les maternités dans un objectif de qualité et confort des prises en charge.

La Ministre s’est par ailleurs montrée très sensible aux propositions des personnalités qualifiées ayant trait au principe de « Zéro séparation » entre les parents et leur nouveau-né, à toutes les étapes de leur parcours. Les personnalités qualifiées ont aussi été encouragées à poursuivre leurs travaux sur le transport néonatal et sur le déploiement de structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) néonatals.

Enfin, le troisième axe de propositions vise à garantir un accès plus équitable à l’offre de soins sur l’ensemble du territoire, tout au long du parcours périnatal.

La Ministre s’est tout d’abord montrée favorable à la poursuite des travaux des personnalités qualifiées pour améliorer l’accès aux soins quotidiens et programmés, en particulier par le développement des centres périnataux de proximité. Elle souhaite que soit expérimenté le fonctionnement de ces centres sur des horaires élargis, voire 24h sur 24.

Deuxièmement, la Ministre souhaite que les Agences Régionales de Santé (ARS) s’assurent que les parcours de pré et de post-partum soient pleinement effectifs et sécurisants pour les femmes, en mobilisant les organisations des soins propres à chaque territoire, qu’il s’agisse notamment des médecins généralistes, des médecins gynécologues, des sage-femmes et des centres de protection maternelle et infantile (PMI), appuyés par les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS).

La Ministre souhaite également avancer rapidement sur les mesures spécifiques au repérage, à la prise en charge et au suivi des femmes précaires. Les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) mère-enfant, dispositifs destinés aux femmes enceintes, aux mères et aux enfants en situation de précarité qui facilitent l’accès aux soins, l’ouverture des droits et la coordination du parcours de santé, doivent être soutenues.

Enfin, la Ministre RIST s’est ainsi montrée particulièrement réceptive aux travaux des personnalités qualifiées sur l’offre obstétricale. Les personnalités qualifiées avancent l’idée d‘un référentiel multicritères et d’une méthode permettant d’analyser et de faire évoluer l’offre de maternités en repartant d’un diagnostic partagé avec tous les acteurs locaux. La Ministre RIST souhaite que ce travail se poursuive d’ici fin octobre pour stabiliser un cadre partagé, en concertation avec les sociétés savantes, les fédérations hospitalières, les associations d’usagers et les élus, de réorganisation de l’offre de soins périnatals sur le territoire, en conciliant les impératifs de sécurité et de qualité des soins.

Ces premières recommandations, saluées par la ministre pour leur ambition et leur qualité, constituent une base solide. Parce que les enjeux de la santé périnatale appellent une réponse durable et partagée, la ministre RIST souhaite que les travaux de la mission se poursuivent jusque fin octobre, afin d’approfondir les propositions restant à expertiser, de consolider les évolutions les plus structurantes et de poursuivre la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

Stéphanie RIST, Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et de Personnes Handicapées : « La santé des mères et des enfants constitue une priorité majeure de santé publique. En engageant dès aujourd’hui les premières mesures et en préparant les réformes de fond qui permettront de renforcer dans la durée l’organisation des soins périnatals, nous faisons le choix d’une politique fondée sur les données scientifiques, le dialogue avec les professionnels et l’exigence d’égalité d’accès à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire. »