A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0160 du 10 juillet 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-609 du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dérogatoires d’exercice de la gérance d’une pharmacie à usage intérieur d’un service d’incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408045
Décret n° 2026-610 du 9 juillet 2026 relatif aux élections des différents conseils des ordres des professions médicales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408058
Décret n° 2026-611 du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d’exercice complémentaire dans leur spécialité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408070
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408112
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408135
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408147
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408157
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408169
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408179
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 21 avril 2026 portant répartition des postes offerts au concours d’internat en odontologie à titre européen au titre de l’année universitaire 2026-2027
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408190
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 21 avril 2026 portant répartition des postes offerts au concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2026-2027
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408203
Arrêté du 8 juillet 2026 portant abrogation de l’arrêté du 25 juin 2026 portant radiation du système MYOBOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408216
Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d’exercice complémentaire dans leur spécialité, correspondant à une surspécialité ou une activité médicale déterminée et fixant la composition des commissions et la procédure d’examen des dossiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408225
Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d’exercice complémentaire dans leur spécialité, correspondant à une surspécialité ou une activité médicale déterminée et fixant la liste des activités médicales soumises au droit d’exercice complémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408269
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à l’accessibilité – Mme KHOSHKHOU (Andréa)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408722
Arrêté du 7 juillet 2026 portant modification de l’arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408727
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 15 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054408734
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054409200
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054409273
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054409305
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054409307
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique