A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0161 du 11 juillet 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054414774
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 7 juillet 2026 fixant la liste des titres, diplômes et certificats mentionnée au 2° de l’article L. 4352-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054415297
Arrêté du 9 juillet 2026 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054415305
Arrêté du 9 juillet 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054415335
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 7 juillet 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée au titre de l’année 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054415486
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 10 juillet 2026 portant nomination du président par intérim du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé – M. DELFRAISSY (Jean-François)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054415551
Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054415556
Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054415558
Arrêté du 6 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054415561
Arrêté du 6 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054415571
Arrêté du 6 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054415581
Arrêté du 6 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054415591
Arrêté du 7 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054415601
Arrêté du 7 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054415608
Arrêté du 7 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054415618
Arrêté du 10 juillet 2026 portant désignation des associations et des membres du Conseil national de la protection de l’enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054415628
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054415958
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales des orthophonistes