JORF n°0165 du 17 juillet 2026

Arrêté du 10 juillet 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054435561

Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054435591

Arrêté du 15 juillet 2026 portant habilitation de l’Entente pour la forêt méditerranéenne pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054435599

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054435736

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054435848

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054435904

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054435934

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054435960

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des notaires (CPRN)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054435985

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436022

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d’assurance (CAVAMAC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436037

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436076

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à la répartition entre l’Etat et les établissements de santé des dépenses d’investissement et de fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436290

Arrêté du 15 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436312

Arrêté du 15 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436320

Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436328

Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436339

Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du cathéter-fraise et système d’avancée de fraise pour athérectomie rotationnelle ROTAPRO de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436352

Arrêté du 15 juillet 2026 portant modification des conditions d’inscription des cotyles à insert à double mobilité GYRACUP E de la société B. BRAUN MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436360

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 22 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436683

Arrêté du 22 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436693

Arrêté du 24 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436703

Arrêté du 29 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436713

Arrêté du 29 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436723

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436932

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436934

Avis relatif à la tarification du système d’athérectomie rotationnelle ROTAPRO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436936