A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0202 du 30 août 2026
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 août 2026 portant nomination d’un membre titulaire au Conseil national de l’ordre des infirmiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054762446
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 20 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054762474
Arrêté du 20 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée