A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0204 du 2 septembre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788195
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788204
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788221
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788237
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788248
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788261
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788278
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788290
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788307
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 août 2026 modifiant l’arrêté du 17 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788449
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil national de l’adoption
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788558
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788639
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788643
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788645
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788647
Avis relatif aux prix de la spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788649
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à la spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788651
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788653
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788655
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788657
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054788659