A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0205 du 3 septembre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Décision du 27 août 2026 portant autorisation de signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054790821
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d’accessibilité de l’accueil dans les services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054791173
Arrêté du 27 août 2026 portant déclaration d’inutilité, désaffectation et déclassement d’un immeuble relevant du domaine public de l’Etat située sur le territoire de la commune de Villejuif (Val-de-Marne)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054791181
Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054791183
Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054791193
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 1er septembre 2026 portant titularisation de pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054791371
Arrêté du 1er septembre 2026 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054791377
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeur d’hôpital adjoint réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054791501
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054791522
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054791524