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« Loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes : examen des propositions de loi par la commission spéciale​​​​ (Assemblée nationale)

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Du lundi 21 au vendredi 25 septembre 2026, la commission spéciale examine la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.

 

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