A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0228 du 30 septembre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054912782
Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054912804
Arrêté du 28 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054912814
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-905 du 28 septembre 2026 portant création d’une délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054913606
Arrêté du 3 septembre 2026 relatif à la répartition de la première part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054913633
Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054913644
Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054913656
Arrêté du 29 septembre 2026 portant autorisation de la société Sandoz SAS à participer à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054913670
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 28 septembre 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. VALLET (Benoit)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054913953
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054914118
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Arrêté du 22 septembre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054914121
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 septembre 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054914162
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054914487
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054914494
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Avis modificatif de l’avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale