A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0235 du 8 octobre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Soutien au développement de solutions de cybersécurité et à l’amélioration de la maturité de l’offre dans l’écosystème »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054960871
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054961074
Arrêté du 6 octobre 2026 portant inscription du système de clip de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G5 de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054961081
Arrêté du 6 octobre 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054961092
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 6 octobre 2026 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054961149
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à la tarification des systèmes de clip de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4 et MITRACLIP G5 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054961476