PLFSS pour 2027 : discours de Stéphanie Rist devant le Conseil d’administration de la CNAM (Document)

Madame la présidente,
Monsieur le vice-président,
Monsieur le directeur général, cher Thomas,
Mesdames et messieurs les membres du Conseil,

Je vous remercie de m’accueillir au sein de votre conseil.

• C’est la première fois que j’ai le plaisir de m’adresser à vous depuis l’installation de votre conseil et le démarrage d’une nouvelle mandature.
• Mais j’ai tenu à le faire à l’occasion d’un rendez-vous aussi important que la présentation du PLFSS.

Je m’adresse à vous en connaissant la diversité des regards du Conseil, qui fait aussi sa force.

• Mais aussi des analyses et du dialogue que vous produisez à la recherche de solutions concrètes.
• Je tiens en particulier à saluer le travail de co-construction qui s’opère désormais sur le rapport « Charges et Produits » et qui nous prouve que, par-delà les sensibilités, vous pouvez partager des propositions pour améliorer la vie des Français et protéger notre modèle social.
• Malgré ce dialogue, je ne veux pas éluder les réactions qu’ont pu susciter les projets de décrets qui vous sont parvenus cet été, et en particulier celui sur le doublement des plafonds des participations forfaitaires et franchises.
• Je les ai entendues : j’ai souhaité en tirer les conséquences en vous adressant un projet revu à l’occasion de votre Conseil du 10 septembre.
• De même, j’entends aussi que vous auriez souhaité une plus ample concertation sur le PLFSS en amont de son dépôt. Je suis devant vous aujourd’hui aussi pour que nous ayons un échange direct.

J’en viens au contexte de présentation du PLFSS.

• Vous le connaissez : il est traversé par deux menaces :
• Celle du contexte géopolitique : nous subissons de manière intense les conséquences du conflit au Moyen-Orient ;
• Et les menaces structurelles, épidémiologiques et démographiques, qui pèsent sur notre modèle social, et avant tout sur la branche Maladie.

Dans ce contexte, le Gouvernement refuse l’inaction.

• Et, par-delà nos sensibilités, nous pouvons partager deux objectifs :
• Contenir fortement le déficit de la sécurité sociale, et d’abord de l’Assurance maladie, qui en en est le premier poste de dépenses ;
• Et continuer d’améliorer la vie de nos concitoyens, en renforçant notre système de santé et la protection que l’Assurance maladie garantit à chacun.

C’est pourquoi nous portons un redressement important de la situation financière de l’assurance maladie. Sans PLFSS, le déficit passerait à 14 milliards en 2027 ; nous visons un peu moins de 8 milliards d’€ grâce au texte qui vous est présenté aujourd’hui.

Et cela grâce à un effort collectif :

• 1,3 milliards d’euros de baisses de prix des médicaments, qui s’ajoutent à 1,7 milliards de contribution macro-économique ;
• 1 milliard d’euros d’économies sur les dépenses d’arrêts maladie qui doit résulter de négociations avec les partenaires sociaux ;
• 700 millions de transferts aux complémentaires

[200 M€ sur les cures thermales et 500 M€ à l’hôpital]

Je sais que ces efforts peuvent faire débat, et nous aurons l’occasion d’en échanger.

Mais je veux rappeler que ce PLFSS ne réduit pas la dépense. Il en freine l’augmentation.

• Les moyens pour la santé seront en hausse de près de 6 Md€ milliards d’euros :
• Avec un ONDAM au-dessus de l’inflation, +2,0%
• Et en particulier un ONDAM établissements de santé à +3,0%

Cela se traduit très concrètement dans les mesures qui visent à améliorer la vie de nos concitoyens.

1. D’abord, en investissant dans l’hôpital. Concrètement, ce PLFSS permet :

a.    des tarifs hospitaliers stables,

b.  Une concrétisation attendue de la mise en œuvre d’une complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière

c.   Et la poursuite de l’investissement hospitalier, notamment dans l’adaptation au changement climatique.

2.   Ensuite, nous portons le financement des mesures conventionnelles relatives aux soins de ville qui auront un effet en 2027; je pense notamment à l’avenant très important signé pour revaloriser les infirmières libérales. Des négociations s’engagent ou vont notamment s’engager très rapidement avec les pharmaciens, les kinés ou les orthophonistes ; l’ONDAM 2027 permettra d’apporter un financement pour ces discussions conventionnelles

3.   nous continuons d’investir dans l’égal accès aux soins partout sur le territoire.

Avec le concours de la CNAM, ce sont 5 000 Maisons France Santé qui sont visés à la fin de l’année prochaine. C’est pour les Français qui en ont besoin un rendez-vous sous 48h et à moins de 30 minutes de chez soi.

4.   Troisièmement, nous continuons d’investir dans la prévention.

Et cela fait maintenant longtemps que la CNAM concoure activement à nos politiques de prévention. Je veux notamment saluer les actions d’aller-vers sur le dépistage organisé des cancers, qui sont précieuses, la mobilisation sur le programme génération sans carie avec les complémentaires santé, la campagne grippe qui démarre la semaine prochaine.

a.   Plusieurs mesures du PLFSS visent justement à faciliter l’accès aux dépistages organisés et à la vaccination, deux domaines dans lesquels vous êtes en première ligne.

b.  Le PLFSS prévoit également d’élargir la taxe sur les boissons sucrées aux aliments transformés trop sucrés et contenant des additifs. C’était également une recommandation du rapport « Charges et Produits », qui a nourri le texte.

5.   Enfin, avec ce PLFSS, nous investissons dans la santé des enfants les plus fragiles, en structurant la prise en charge et le suivi sanitaire des enfants protégés.

Mesdames et messieurs,

Rien de tout cela ne peut se faire sans l’Assurance maladie, ni son Conseil

• Vous avez démontré la force de l’Assurance maladie et du Conseil pour faire émerger des propositions concrètes, identifier des leviers de retour à l’équilibre et nourri la réflexion sur les évolutions nécessaires de notre système de santé.
• Il nous faut écouter cela.

Et rien ne se fera non plus sans l’ensemble des équipes et le réseau des caisses.

• Au contact des assurés et des professionnels de santé, c’est sur elle que repose pour beaucoup la crédibilité de notre système.

Je sais que ce PLFSS appelle encore des débats, parfois vifs. Mais c’est la richesse du paritarisme.

Et je l’ai dit hier à l’Assemblée nationale : nous sommes évidemment sur une copie de départ et sommes prêts à l’améliore, lorsque cela reposera sur des choix lucides.

Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.

Je vous remercie.

Contact presse :

Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
Cabinet de Mme Stéphanie RIST
sec.presse.sfaph@sante.gouv.fr