Déposé à l’Assemblée nationale le 27 mai 2026 par Gérald Darmanin, Édouard Geffray et Stéphanie Rist, le projet de loi relatif à la protection de l’enfant a été adopté par les députés le 21 juillet, après engagement de la procédure accélérée, sur le rapport de la commission spéciale. Au Sénat, la commission des lois, saisie au fond, a auditionné les trois ministres le 20 octobre, puis examiné le rapport d’Agnès Canayer et Dominique Vérien le 21 octobre, la commission des affaires sociales étant saisie pour avis.
Il sera examiné en séance publique du mercredi 28 octobre au vendredi 30 octobre.