L’AP-HP a pris connaissance de la décision rendue ce jour par le tribunal administratif de Paris et formule les observations suivantes :
- Le tribunal administratif a bien considéré que le refus réitéré d’exécuter un ordre hiérarchique constituait une faute de la part de Mme B., de nature à justifier une sanction disciplinaire. Il a considéré toutefois que cette sanction était disproportionnée ;
- Le caractère proportionné de cette sanction avait pourtant été validé en janvier dernier par un premier jugement rendu en référé par le même tribunal administratif de Paris. Cet écart entre ces deux jugements amènera l’AP-HP à faire appel de ce jugement auprès de la Cour administrative d’appel ;
- Mme B. a déjà été réintégrée aux effectifs de l’AP-HP. La sanction prononcée consistait en effet en une exclusion temporaire des fonctions d’un durée de huit mois. Celle-ci ayant pris effet le 19 janvier 2026, Mme B. a été réintégrée aux effectifs de l’AP-HP le 27 septembre 2026 avec une nouvelle proposition de poste.
L’AP-HP rappelle la politique qu’elle applique constamment pour faire respecter les principes de la laïcité dans les services publics hospitaliers. Elle veille à ne pas accepter l’usage réitéré de couvre-chefs portés par des membres du personnel, lorsque cet usage n’est pas rendu nécessaire par la nature et le lieu de l’exercice (blocs opératoires ou services de réanimation).
Lorsque cela se produit, l’encadrement commence toujours par échanger avec la personne pour essayer d’en comprendre le motif, rappeler le cadre, notamment à l’aide du guide de laïcité diffusé largement au sein de l’AP-HP. Si la personne refuse systématiquement et de manière réitérée d’ôter le couvre-chef, l’AP-HP est tenue de faire respecter le droit et les principes de la laïcité.
À propos de l’AP-HP : Premier centre hospitalier universitaire (CHU) d’Europe, l’AP-HP assure un service public de santé pour tous 24h/24.
Dans ses 38 hôpitaux, chaque année, 100 000 professionnels accueillent et soignent plus de 8 millions de patients à tous les âges de la vie, forment près de 18 000 étudiants des filières médicales et paramédicales, mènent près de 3 000 études et publient près de 11 000 publications. L’AP-HP possède 880 brevets actifs.
Elle intègre la transformation écologique à tous les niveaux de son activité. Elle est membre de l’Alliance européenne des hôpitaux universitaires – EUHA).-
Contact presse : Service de presse de l’AP-HP – service.presse@aphp.fr