A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0254 du 30 octobre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décret du 28 octobre 2026 portant délégation de signature (délégation à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – VigiRep)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055029392
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 24 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2027 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055029498
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 26 octobre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030488
Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030490
Arrêté du 27 octobre 2026 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030500
Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030516
Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030526
Arrêté du 27 octobre 2026 relatif à l’affectation des étudiants en médecine ayant satisfait aux épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l’année universitaire 2026-2027
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030536
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030710
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030721
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030731
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030733
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030735
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030737
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030739
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030741
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030743
Avis de projet d’inscription des sous-vêtements adaptés au port des prothèses mammaires externes au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030746
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055030757