La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mardi 10 novembre à 16h30 sur l’ordre du jour suivant :
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 2625)
– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi(n° 2907) (M. Stéphane Viry et Mme Océane Godard, rapporteurs)
– Examen de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (n° 3249) (MM. Pierrick Courbon et Sébastien Saint-Pasteur, rapporteurs)
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Ouvert à la presse dans la limite des places disponibles
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay (salle n° 6351)
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