A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0263 du 10 novembre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 juillet 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Laboratoires d’excellence – LabEx 2030 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055075191
Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à candidatures « Chaires Séniors en Innovation Vaccinale »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055075198
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 9 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055075229
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055075389
Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055075399
Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055075411
Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055075427
Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055075439
Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics et les conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055075451
Arrêté du 6 novembre 2026 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055075465
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Décret n° 2026-1037 du 6 novembre 2026 relatif aux conditions et modalités dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique prévues au III bis de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en fonction du salaire minimum national professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055075486
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d’avancement de grade
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055075513
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055075667
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055075669
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055075671