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JORF n°0267 du 15 novembre 2026

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0267 du 15 novembre 2026

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Arrêté du 5 novembre 2026 précisant les modalités de réalisation des études d’ingénierie de sécurité incendie relatives aux solutions d’effet équivalent
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055088418

Arrêté du 5 novembre 2026 relatif aux organismes tiers chargés de la validation des solutions d’effet équivalent dans le domaine de la sécurité contre les risques d’incendie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055088461

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE

Décret n° 2026-1049 du 13 novembre 2026 modifiant les articles D. 571-100, D. 571-101 et D. 571-103 du code de l’environnement relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055088565

Arrêté du 5 novembre 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « PROXITANE 5LDR » et « MDI », destinés à la biodécontamination des isolateurs hospitaliers en France, pour une période de 180 jours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055088578

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 4 novembre 2026 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055088804

Décision du 7 octobre 2026 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055088825

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 13 novembre 2026 portant modification de l’arrêté du 28 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055088975

 

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